Violences involontaires et responsabilité pénale

La responsabilité pénale pour violences non intentionnelles a été tota lement reprise dans le code pénal, le législateur étant intervenu par trois réformes successives : en 1992, en 1996 et en 2000. Cette instab ilité est le signe d'une crise sensible, que les élus locaux ont parti culièrement cristallisée en revendiquant moins de répression' Et de fa it, la voie de la dépénalisation a été ouverte…