Code pénal Annoté

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, ont notamment été intégrées : • la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;…